Matières

Droit civil

  • Droit des biens (propriété, usufruit, habitation et usage, servitudes, …)
  • Droit des obligations (factures contestées, récupération de créances, …)
  • Droit de la responsabilité (du fait personnel, du fait d’autrui, du fait des choses, responsabilité objective, …)
  • Droit des contrats (vente, prêt, mandat, bail à loyer, bail commercial, …)
  • Droit immobilier
  • Droit de la construction

Droit pénal

  • Défense de victimes d’infractions de toutes natures (vols avec violences, violences conjugales, faits de mœurs, escroquerie, abus de confiance, harcèlement, menaces, homicide, …) à tous les stades de la procédure (constitution de partie civile, assistance devant les tribunaux correctionnels, devant la Cour d’assises ou devant la Cour de cassation, …)
  • Défense de personnes suspectées d’une infraction de toutes natures (vols avec violences, mœurs, trafic de stupéfiants, coups et blessures, escroquerie, abus de confiance, homicide, …)
  • Droit pénal social (travail non déclaré ou frauduleux, infractions DIMONA, infractions d’obstacle au contrôle, homicide involontaire, violation de prescriptions réglementaires AFSCA, …)
  • Droit pénal financier (blanchiment de capitaux, abus de biens sociaux, faillite frauduleuse, infractions à la loi en matière de faillite, défaut de comptabilité, aveux de bilan tardif, utilisation de moyen ruineux, organisation frauduleuse d’insolvabilité, …)
  • Procédure de Cour d’assises (défense en qualité de partie civile ou d’accusé)
  • Procédure en cassation (rédaction d’un avis détaillé sur les chances de pourvoi, rédaction de mémoires en cassation, assistance devant le Cour de cassation)

Droit des personnes

  • Droit de la famille (divorce par consentement mutuel, divorce pour cause de désunion irrémédiable, séparation de corps, cohabitation légale, hébergement d’enfants, pension alimentaire, médiation familiale, filiation, …)
  • Droit patrimonial de la famille (liquidation du régime matrimonial, choix d’un contrat de mariage, séparation de biens, communauté légale, …)
  • Droit des successions
  • Droit pénal de la famille (Non représentation d’enfants, abandon de famille, maltraitance, violence conjugales, …)

Droit des assurances

  • Responsabilité civile (faute personnelle, vice de la chose, …)
  • Responsabilité familiale (responsabilité des parents, fait d’un animal, …)
  • Responsabilité professionnelle (architecte, entrepreneur, médecin, notaire, …)
  • Responsabilité contractuelle (problème de construction, entrepreneur, sous-traitant, …)
  • Accident du travail (recours contre l’assureur loi, expertise médicale, FEDRIS, …)

Réparation du dommage

  • Préjudice corporel (expertise médicale amiable ou judiciaire, intérêts civils, dommage moral, dommage ménager, dommage économique, …)
  • Préjudice matériel (dommage aux biens, perte totale véhicule, …)

Droit de la circulation routière

  • Infractions de roulage (alcoolémie au volant, défaut d’assurance, excès de vitesse, constitution de partie civile devant le tribunal de police, …)
  • Accident de la circulation (responsabilité, usagers faibles, …)

Droit de la jeunesse

  • Mineur en danger (placement, accompagnement en famille, …)
  • Mineur délinquant (fait qualifié d’infraction, responsabilité des parents, …)
  • SPJ, SAJ, …

Droit commercial

  • Récupération de créances (système très performant avec la collaboration d’une Etude d’Huissier de Justice et rentabilité assurée même pour les petites créances)
  • Pratiques du commerce et protection du consommateur
  • Droit des affaires (droit bancaire, boursier, financier, litiges entre commerçants, …)
  • Exécution du contrat d’entreprise
  • Entreprises en difficulté (faillite, liquidation, règlement collectif de dettes, …)

Problématiques liées à l’émergence du COVID-19

  • Infractions covid
  • Contestation de transaction pénale
  • Conflits conjugaux et/ou parentaux
  • Procédure écrite
  • Litiges urgents
  • Visioconférences
  • Assistance téléphonique