Actualités

Droit pénal : Que faire lorsqu’on est victime de violences ?

Droit pénal : Que faire lorsqu’on est victime de violences ?

Vous êtes vous-même victime de violences ou vous connaissez un proche dans cette situation ? Ce n’est pas toujours facile de savoir comment réagir dans ce genre de cas. Qu’il s’agisse de violences conjugales, de violences sexuelles, de sévices dans un cadre familial,...

Actualités en droit pénal belge liées au coronavirus «Covid-19»

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A) Les nouvelles incriminations en matière de Covid-19 entrées en vigueur ce 04.05.2020 A.1.  L’obligation du port du masque en tissu uniquement pour les transports publics Contrairement à certains Pays voisins, l’article 4 de l’Arrêté royal du 30.04.2020 modifiant...

La garde alternée : les suites du confinement puis du déconfinement

La garde alternée : les suites du confinement puis du déconfinement

« Nous ne voulons pas priver un parent de son enfant ou un enfant d’un de ses parents ». Ce sont les termes employés par Madame la Ministre Wilmès lorsque s’est posée la question du respect des mesures de garde alternée pendant la période du confinement. Il a donc...

COVID-19 & Assurances : les bons réflexes à avoir…

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La période de confinement liée au Coronavirus COVID-19 nous pousse à changer nos habitudes (diminution de nos déplacements, télétravail, etc…). Ce changement d’habitudes peut entraîner certaines questions en matière d’assurances… Assurance automobile Le confinement...